Imagine un menu de restaurant que le chef a écrit, que la salle a raturé pendant un mois, puis jeté à la poubelle. On ressort la version d'origine et on la tend à une autre table. C'est à peu près là qu'en est le budget 2027 : au 10 novembre 2026, aucune mesure n'est votée définitivement. Les députés ont rejeté le texte le 4 novembre, et c'est la version initiale du gouvernement qui part au Sénat.
Pour ton épargne, la réponse courte est donc rassurante : ni le PEA, ni le PER, ni la flat tax ne sont touchés par le projet de budget 2027. Les changements qui pèsent déjà sur ton argent datent du budget 2026 (flat tax à 31,4 % notamment). Ce qui est en discussion pour 2027 vise surtout les dons aux enfants, certains contrats d'assurance-vie très particuliers et la location meublée. Et le plafond du Livret A devrait monter en février, mais par une autre voie que le budget.
Où en est le budget 2027 au 10 novembre 2026 ?
Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Les députés ont débattu pendant un mois, adopté ou supprimé des dizaines d'amendements, puis rejeté la partie « recettes » par 458 voix contre 0 le 4 novembre. Quand la partie recettes tombe, la partie dépenses n'est même pas examinée, et tous les votes des députés tombent avec elle.
Le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2027) a connu le même sort plus tôt : rejet de sa partie recettes le 23 octobre.
La suite du calendrier :
| Date | Étape |
|---|---|
| 4 novembre 2026 | Rejet par l'Assemblée, le texte initial du gouvernement part au Sénat |
| À partir du 20 novembre | Examen au Sénat |
| 9 décembre | Vote du Sénat sur l'ensemble (pas encore le vote définitif) |
| 17 décembre à minuit | Fin du délai de 70 jours laissé au Parlement |
| Après le 17 décembre | Le gouvernement peut appliquer le budget par ordonnances |
Entre-temps, le Premier ministre Sébastien Lecornu peut aussi recourir au 49.3, ce qui exposerait son gouvernement à une motion de censure. Bref, rien n'est joué, et tout ce que tu lis sur « la nouvelle taxe 2027 » reste au conditionnel. Seul le texte publié au Journal officiel s'appliquera.
Qu'est-ce qui a déjà changé en 2026 (et qui reste en place) ?
Avant de parler de 2027, il faut savoir ce qui est déjà voté et en vigueur. Ces règles viennent de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Elles s'appliquent, que le budget 2027 passe ou non.
- Flat tax à 31,4 % au lieu de 30 %. La CSG sur les revenus du capital est passée de 9,2 % à 10,6 %. Les prélèvements sociaux montent donc à 18,6 %, plus 12,8 % d'impôt sur le revenu. Ça touche les dividendes, les plus-values d'actions, les gains du PEA au moment du retrait, les intérêts des comptes à terme et des livrets fiscalisés, les gains du PER.
- L'assurance-vie, le PEL et le CEL échappent à cette hausse : leurs prélèvements sociaux restent à 17,2 %.
- PER : les versements faits à partir de 70 ans ne sont plus déductibles du revenu imposable, et les plafonds de déduction non utilisés peuvent maintenant être reportés sur 5 ans au lieu de 3.
- Taxe sur les holdings patrimoniales : une taxe annuelle de 20 % sur certains actifs « de luxe » (yachts, voitures de collection, bijoux, vins…) logés dans une holding qui pèse au moins 5 millions d'euros et vit surtout de revenus passifs. Elle s'applique aux exercices clos à partir du 31 décembre 2026.
Si tu as un PEA avec des ETF, la seule chose qui a vraiment changé pour toi, c'est donc ces 1,4 point de prélèvements sociaux en plus sur tes gains, le jour où tu retires. Pour mieux comprendre comment tes gains sont taxés, j'ai détaillé tout ça dans combien d'impôts sur une plus-value en Bourse.
Le budget 2027 touche-t-il au PEA ?
Non. Le projet de loi ne contient aucune mesure sur le PEA : ni sur sa fiscalité, ni sur les fonds qu'on peut y loger.
Une inquiétude circulait cet été sur les ETF dits « synthétiques », ceux qui permettent d'avoir un ETF Monde dans un PEA. Le 26 août 2026, le ministre David Amiel a écrit que le gouvernement ne proposerait pas de mesure pour les exclure, et le texte déposé est conforme à cette annonce.
Concrètement : ton ETF Monde dans ton PEA n'est pas menacé par ce budget. Un amendement pourrait toujours surgir au Sénat, mais rien de tel n'est sur la table aujourd'hui.
Et l'assurance-vie, qu'est-ce qui change ?
Le projet de budget contient un article 6 intitulé « Protection du modèle de l'assurance-vie ». Le titre fait peur, le contenu beaucoup moins pour un épargnant normal.
L'idée : réserver les avantages fiscaux de l'assurance-vie aux contrats « classiques ». Trois conditions seraient exigées :
- les versements doivent être faits en argent (pas en apportant des titres) ;
- les unités de compte doivent ressembler à celles prévues par la liste légale ;
- pour un fonds dédié (un fonds sur mesure, réservé aux gros patrimoines), il ne doit pas contenir de titres émis par le souscripteur, sa famille ou ses sociétés.
Autrement dit, la cible, ce sont les montages où quelqu'un loge les actions de sa propre entreprise dans un contrat d'assurance-vie (souvent luxembourgeois) pour profiter de la fiscalité. Si tu as un contrat en ligne avec un fonds euros et des ETF, tu n'es pas concerné. Si tu veux comprendre ces contrats, j'ai expliqué l'assurance-vie luxembourgeoise.
Côté dates, le texte du gouvernement prévoit une application aux contrats ouverts et aux versements faits depuis le 1er octobre 2026 pour l'impôt sur le revenu, et aux décès survenus à partir du 1er juillet 2027 pour la succession. L'abattement de 152 500 € par bénéficiaire n'est pas modifié. Cet article avait été adopté par les députés, puis il est tombé avec le rejet global. Statut : proposé, pas voté.
Le Livret A va-t-il changer ?
Deux choses à distinguer.
Le plafond. Un amendement voulait le porter à 30 000 € dans le budget : il a été rejeté par les députés le 16 octobre. Mais le 3 novembre, Sébastien Lecornu a annoncé à l'Assemblée un relèvement du plafond en février 2027, entre 25 000 et 30 000 €, au lieu de 22 950 € aujourd'hui. Le montant exact reste à fixer. Ce changement passe par la voie réglementaire, pas par la loi de finances. Statut : annoncé, pas encore officialisé.
Le taux. Il est fixé par une formule, hors budget. Il est à 1,7 % depuis le 1er août 2026 et devrait monter au 1er février 2027. Je détaille l'estimation dans taux du Livret A en février 2027.
Quelles autres mesures du budget 2027 peuvent te concerner ?
Voici les principales mesures épargne et patrimoine du texte, avec leur statut réel. « Proposé » veut dire « dans le texte du gouvernement envoyé au Sénat ».
| Mesure | Ce que dit le projet | Statut au 10 novembre 2026 |
|---|---|---|
| Barème de l'impôt sur le revenu | Tranches relevées de 2,1 % pour suivre l'inflation | Proposé |
| Dons d'argent aux enfants ou petits-enfants de moins de 50 ans | Exonération portée à 50 000 €, puis taux de 6 % jusqu'à 100 000 €, du 1er janvier au 30 juin 2027 | Proposé (les députés l'avaient élargi, ces votes sont tombés) |
| Assurance-vie | Avantages réservés aux contrats « classiques » | Proposé |
| Location meublée (LMNP) | Amortissement plafonné à 7 000 € par an | Proposé (les députés l'avaient supprimé, le vote est tombé) |
| Comptes et contrats oubliés à la Caisse des dépôts | Prélèvement de 17 % | Proposé (les députés l'avaient supprimé, le vote est tombé) |
| Retraités : abattement de 10 % | Plafond ramené à 3 000 € | Proposé (retoqué par les députés, vote tombé) |
| PEA, PER, flat tax | Aucune mesure | Rien de prévu |
| Taxe Zucman, retour de l'ISF | Amendements de l'opposition | Rejetés par les députés le 16 octobre |
| Plafond du Livret A à 30 000 € par amendement | Amendement | Rejeté, mais relèvement annoncé par le gouvernement hors budget |
Pour les dons, le projet ouvre une fenêtre de six mois en 2027 où l'on pourrait donner davantage d'argent à ses enfants ou petits-enfants, avec un petit taux de 6 %. Le but affiché : faire circuler l'argent des plus âgés vers les plus jeunes. Mais tant que ce n'est pas voté, ne fais pas de donation en comptant sur cette règle.
Pourquoi le budget est-il si difficile à voter ?
Parce que les finances publiques sont tendues et que l'Assemblée n'a pas de majorité. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, après 5,4 % attendus en 2026. Selon lui, le texte tel que modifié par les députés aurait mené à 5,9 %.
Le taux d'emprunt de l'État à 10 ans a dépassé 5 % fin octobre, une première depuis 2002, et la présidentielle d'avril-mai 2027 approche. J'explique les enjeux de fond dans la dette de la France expliquée simplement.
Est-ce que je dois faire quelque chose ?
Honnêtement, dans 95 % des cas, non.
- Tu as un PEA ou un PER : rien dans le budget 2027 ne les touche. Continue tes versements comme prévu.
- Tu as une assurance-vie classique (fonds euros, ETF, fonds grand public) : tu n'es pas visé par l'article 6.
- Tu penses faire une donation à tes enfants : attends le texte définitif, probablement fin décembre. Le dispositif à 6 % n'existe pas encore.
- Tu loues en meublé (LMNP) : c'est là que le projet pourrait vraiment changer tes calculs. Suis le débat au Sénat, et fais le point avec ton comptable en janvier.
La pire réaction serait de déplacer ton épargne sur la base d'une rumeur d'amendement. Ton plan d'investissement se pense sur 10 ou 20 ans. Si tu débutes, par où commencer pour investir reste le bon point de départ, budget ou pas.
Ce site est pédagogique et ne donne pas de conseil en investissement ou en fiscalité personnalisé. Les mesures citées sont celles du projet de loi au 10 novembre 2026 : elles peuvent être modifiées, supprimées ou complétées jusqu'au vote définitif. Pour une décision patrimoniale importante (donation, LMNP, holding), consulte un notaire, un expert-comptable ou un conseiller agréé.
FAQ
Le budget 2027 est-il voté ?
Non. Au 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le projet le 4 novembre par 458 voix contre 0. Le texte initial du gouvernement est transmis au Sénat, qui l'examine à partir du 20 novembre. Le Parlement a jusqu'au 17 décembre à minuit. Ensuite, le gouvernement peut appliquer son budget par ordonnances. Il peut aussi utiliser le 49.3 avant cette date, au risque d'une censure.
La flat tax augmente-t-elle en 2027 ?
Aucune mesure du projet de budget 2027 ne modifie la flat tax. Elle est passée de 30 % à 31,4 % le 1er janvier 2026, à cause de la hausse de la CSG sur les revenus du capital votée pour 2026. Ce taux de 31,4 % reste donc celui qui s'applique, sauf amendement surprise adopté au Sénat et maintenu dans le texte final.
Mon PEA est-il menacé par le budget 2027 ?
Non. Le projet de loi ne contient aucune disposition sur le PEA. Le gouvernement a aussi indiqué fin août 2026 qu'il ne proposerait pas d'exclure les ETF synthétiques, ceux qui permettent d'avoir un ETF Monde dans un PEA. Seule la hausse des prélèvements sociaux de 2026 (18,6 % au lieu de 17,2 %) s'applique à tes gains au moment du retrait.
L'assurance-vie va-t-elle être plus taxée ?
Pas pour un contrat classique. L'article 6 du projet vise les contrats où le souscripteur loge des titres de ses propres sociétés ou de sa famille, souvent via des fonds dédiés. Les contrats grand public, avec fonds euros et unités de compte ordinaires, ne sont pas concernés. L'abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès n'est pas modifié par le projet.
Le plafond du Livret A passe-t-il à 30 000 € ?
Pas encore. Le 3 novembre 2026, le Premier ministre a annoncé un relèvement en février 2027, entre 25 000 et 30 000 €, contre 22 950 € aujourd'hui. Le montant exact sera fixé après des discussions entre Bercy, la Caisse des dépôts et les banques. Un amendement au budget qui le portait à 30 000 € avait été rejeté par les députés le 16 octobre.
Pour aller plus loin
- Budget de la Sécu 2027 : ce que le Sénat a déjà voté pour toi
- Taux du Livret A en février 2027 : à quoi s'attendre
- Dette de la France expliquée simplement
- PEA ou compte-titres ordinaire : lequel choisir
- Assurance-vie ou PEA quand on débute
- Combien d'impôts sur une plus-value en Bourse
- LMNP en 2026 : ce qui a changé et ce que prévoit le budget 2027
- Action Vinci : autoroutes, aéroports et construction expliqués
Sources
- Budget 2027 : l'Assemblée rejette à l'unanimité la partie recettes — LCP, 4 novembre 2026
- Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210 — Assemblée nationale, 1er octobre 2026
- Budget 2027 et épargnants : ce qui change, mesure par mesure — NosParlementaires, novembre 2026
- PLF 2027 : ce qui change pour l'assurance-vie, le PEA et les dons — Maxcompta, 3 octobre 2026
- Projet de loi de finances : le budget 2027 sous haute tension — La finance pour tous, 8 octobre 2026
- Livret A : Lecornu annonce un plafond entre 25 000 et 30 000 euros dès février 2027 — LCP, 3 novembre 2026
- Loi de finances 2026 : ce qui change pour les épargnants — Linxea, 10 avril 2026
- PLFSS 2027 : rejet à l'Assemblée nationale — Legisocial, octobre 2026
Continuer la lecture

Budget de la Sécu 2027 : ce que le Sénat a déjà voté pour toi
Retraites, mutuelles, cotisations : ce que le Sénat a voté dans le budget de la Sécu 2027, ce qui reste à trancher avant le vote du 18 novembre, et la suite.
Lire l'article →
Prix du pétrole : pourquoi le baril baisse en novembre 2026
Brent vers 96 dollars, premier excédent d'offre depuis la guerre en Iran selon l'AIE : ce que ça change pour ton plein, l'inflation et tes placements.
Lire l'article →
SMIC 2027 : la hausse avancée au 1er décembre, combien ?
Le SMIC augmente de 1,6 % dès le 1er décembre 2026, à environ 1 502 € net. Ce qui reste prévu au 1er janvier 2027, le calcul et nos estimations.
Lire l'article →