Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet investir-simplement.com (ci-après « le Site »), édité par EURL SADEV (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Éditeur

Le Site est édité par EURL SADEV, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 983 021 742 00017, dont le siège social est situé en Gironde (33240).

Contact : contact@investir-simplement.com

3. Nature et caractère du contenu

Investir Simplement est un site pédagogique et informatif. Son unique objet est d'expliquer des concepts financiers généraux (ETF, investissement programmé, or physique, suivi de patrimoine) dans un langage accessible, au moyen de textes, d'exemples chiffrés fictifs et de simulateurs illustratifs.

Tout chiffre, simulation, performance ou projection présentés sur le Site sont strictement fictifs et illustratifs. Ils ne constituent pas une prévision, une estimation ou une garantie de rendement. Les exemples sont délibérément simplifiés et ne tiennent pas compte de l'ensemble des paramètres réels (fiscalité effective, frais précis, inflation, risques de marché propres à chaque situation).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité.

4. Absence de conseil en investissement

EURL SADEV n'est pas enregistrée comme conseiller en investissement financier (CIF) auprès d'une association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), ni comme prestataire de services d'investissement (PSI) ou tout autre statut réglementé permettant de délivrer des conseils financiers personnalisés.

Les informations publiées sont de nature générale. Elles ne tiennent pas compte de la situation personnelle, du patrimoine, de la fiscalité, des objectifs, de l'horizon de placement ou de l'appétence au risque de l'Utilisateur. Toute décision d'investissement prise par l'Utilisateur sur la base des contenus du Site l'est sous sa seule et entière responsabilité.

L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité (conseiller en gestion de patrimoine, banquier, CIF agréé AMF) pour toute décision relative à ses investissements.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur exclut expressément toute responsabilité pour :

• toute perte financière, perte de capital, manque à gagner ou préjudice de toute nature résultant d'une décision d'investissement prise après consultation du Site ;
• l'inexactitude, l'incomplétude ou l'obsolescence des informations publiées, des simulations ou des exemples chiffrés ;
• les interruptions, bugs, indisponibilités ou erreurs techniques du Site ;
• les contenus, pratiques ou politiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par hyperlien ;
• tout usage détourné, frauduleux ou contraire aux présentes CGU par un tiers ;
• tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si l'Éditeur a été informé de la possibilité d'un tel préjudice.

La responsabilité totale de l'Éditeur, pour quelque cause que ce soit, ne saurait excéder le montant nul, le Site étant accessible gratuitement et sans contrepartie financière de l'Utilisateur.

6. Risques inhérents à l'investissement

Tout investissement comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur d'un placement peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon les conditions de marché.

Ces avertissements s'appliquent en particulier — mais sans s'y limiter — aux ETF, actions, obligations, matières premières (dont l'or), cryptoactifs et tout autre instrument financier mentionné sur le Site.

7. Conditions d'utilisation du site

L'accès au Site est libre et gratuit. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• utiliser les contenus du Site pour fournir des services de conseil en investissement, rédiger des analyses financières ou alimenter des outils payants sans accord préalable ;
• diffuser les contenus du Site en les présentant comme des conseils personnalisés ou des recommandations d'investissement.

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, illustrations SVG, code source, structure, arborescence) est la propriété exclusive d'EURL SADEV et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

Les marques, logos et noms de sociétés tiers reproduits à titre illustratif dans les exemples pédagogiques restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9. Données personnelles

Le Site ne collecte pas de données personnelles identifiantes (nom, email, adresse) en dehors des éventuels échanges par email à l'initiative de l'Utilisateur.

Des données de navigation anonymisées peuvent être collectées via des outils d'analyse d'audience (ex. : pages vues, durée de session). Ces données ne permettent pas d'identifier directement un individu.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@investir-simplement.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EURL SADEV seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.