Imagine que tu ranges une partie de tes affaires dans un garde-meuble chez un voisin, de l'autre côté de la frontière. Tu n'as rien fait de mal, mais si tu déménages un jour, l'administration veut savoir que ce garde-meuble existe. Le formulaire 3916, c'est ça : pas un impôt, juste une façon de dire au fisc « j'ai aussi un compte là-bas ».
La réponse courte : si tu habites en France et que tu as un compte ouvert chez un établissement situé à l'étranger, tu dois le déclarer chaque année avec ta déclaration de revenus, en remplissant un formulaire 3916-3916 bis par compte et en cochant la case 8UU. Ça vaut pour un compte bancaire, un compte-titres, un compte crypto ou un contrat d'assurance-vie, même vide, même inutilisé, même clôturé dans l'année. L'oubli coûte 1 500 € d'amende par compte et par an (750 € pour un compte crypto). La démarche prend dix minutes en ligne.
Qui doit déclarer un compte à l'étranger ?
Selon service-public.fr, l'obligation concerne toute personne domiciliée fiscalement en France (métropole et départements d'outre-mer). Tu dois déclarer :
- les comptes que tu as ouverts, détenus, utilisés ou clos pendant l'année,
- que tu en sois titulaire ou simplement mandataire (une procuration sur le compte d'un proche, par exemple),
- et ça s'applique à chaque membre du foyer fiscal.
Le compte n'a pas besoin d'avoir servi. Un compte ouvert il y a trois ans et oublié depuis se déclare quand même tous les ans, tant qu'il existe.
Quels comptes sont concernés ?
C'est l'endroit où est établi l'organisme qui tient ton compte qui compte, pas la nationalité de l'application sur ton téléphone. Voici les grands cas :
| Type de compte | À déclarer ? | Case à cocher |
|---|---|---|
| Compte-titres chez un courtier établi à l'étranger | Oui | 8UU |
| Compte bancaire ou néobanque avec un IBAN étranger | Oui | 8UU |
| Compte sur une plateforme crypto établie à l'étranger | Oui (3916 bis) | 8UU |
| Contrat d'assurance-vie souscrit hors de France | Oui | 8TT |
| Compte de paiement pour achats en ligne, lié à un compte français, moins de 10 000 € encaissés dans l'année | Non | Aucune |
Pour les banques en ligne, service-public.fr donne un repère simple : c'est le code IBAN qui compte. Un IBAN qui ne commence pas par « FR » doit être déclaré chaque année.
Le formulaire officiel 2026 contient d'ailleurs une liste de plateformes crypto avec un code à reporter : on y trouve par exemple Binance, Coinbase, Kraken, eToro ou Trade Republic. C'est la preuve que le fisc considère ces comptes comme à déclarer quand ils sont tenus depuis l'étranger.
Et pour les courtiers comme Trade Republic, Degiro ou Interactive Brokers ? Je ne vais pas te dire lequel choisir, ce n'est pas le sujet. Ce qui compte, c'est l'entité juridique qui tient ton compte-titres : si elle est établie hors de France, tu déclares. Certains acteurs ont ouvert des IBAN français ou des succursales en France, ce qui peut changer la réponse pour un compte précis. Regarde l'adresse de l'organisme sur ton contrat ou tes relevés, et dans le doute, déclare : remplir un 3916 en trop ne te fera jamais payer d'impôt en plus.
Que risque-t-on si on oublie ?
C'est là que ça pique, parce que l'amende n'a rien à voir avec le montant sur le compte.
| Situation | Sanction prévue |
|---|---|
| Compte bancaire ou titres non déclaré | 1 500 € par compte et par an |
| Même cas dans un pays sans convention d'échange d'informations avec la France | 10 000 € par compte |
| Compte crypto non déclaré | 750 € par compte |
| Compte crypto dont la valeur a dépassé 50 000 € à un moment de l'année | 1 500 € par compte |
| Omission ou inexactitude sur un compte crypto | 125 € (250 € au-delà de 50 000 €), dans la limite de 10 000 € par déclaration |
| Impôt éludé sur des sommes passées par un compte non déclaré | Majoration de 80 % des droits, qui remplace alors l'amende |
Sources : service-public.fr et notice officielle du formulaire 3916.
Un exemple concret : tu as un compte-titres chez un courtier étranger depuis trois ans, sur lequel dorment 800 €. Tu ne l'as jamais déclaré. En cas de contrôle, l'amende théorique peut atteindre 1 500 € par année d'oubli, soit bien plus que ce qu'il y a sur le compte.
Autre conséquence moins connue : quand un compte à l'étranger n'est pas déclaré, le fisc peut disposer de dix ans au lieu de trois pour revenir sur tes déclarations d'impôt sur le revenu (article L169 du livre des procédures fiscales). Ce délai allongé joue quand le total des soldes de ces comptes dépasse 50 000 € au cours de l'année, un seuil apprécié sur toute l'année depuis la loi anti-fraude de 2018.
Comment remplir le formulaire 3916 en ligne ?
Bonne nouvelle : en ligne, c'est guidé. Selon impots.gouv.fr :
- Dans ta déclaration en ligne, va à l'étape 3 et sélectionne la déclaration annexe 3916 / 3916 bis (elle est parfois déjà présélectionnée si tu l'as remplie l'année précédente).
- Coche la case 8UU (comptes bancaires, titres, crypto) ou 8TT (assurance-vie).
- Remplis une fiche par compte.
Pour chaque compte, le formulaire 2026 te demande :
- la nature du compte (compte bancaire, compte d'actifs numériques ou contrat d'assurance-vie) et ses caractéristiques (courant, épargne, autre),
- le numéro de compte (ou, pour une plateforme crypto, l'adresse e-mail utilisée à l'ouverture),
- les dates d'ouverture et, le cas échéant, de clôture,
- le nom et l'adresse de l'organisme qui tient le compte,
- le fait que tu sois titulaire ou mandataire,
- l'usage du compte : personnel, professionnel ou mixte.
Tu ne déclares ni le solde ni les revenus sur le 3916. Il sert seulement à signaler le compte. Une fois créé, il est en général repris l'année suivante : vérifie juste que tout est à jour.
Sur papier, il faut remplir, dater et signer un formulaire par compte, et le joindre à ta déclaration.
Le 3916 suffit-il, ou faut-il aussi déclarer les gains ?
Non, il ne suffit pas, et c'est un piège fréquent. Le 3916 déclare le compte, pas ce qu'il rapporte. Les gains d'un compte-titres étranger se déclarent comme ceux d'un compte français, mais sans aide :
- tu ne reçois pas d'IFU français, donc rien n'est prérempli,
- tu calcules toi-même tes plus et moins-values et tu les reportes en case 3VG ou 3VH,
- les dividendes passent par le formulaire 2047 puis en case 2DC,
- l'acompte de 12,8 % sur les dividendes n'est pas prélevé par un courtier étranger : il se paie en principe toi-même avec le formulaire 2778-DIV, sauf dispense.
Tout le pas à pas est dans déclarer ses gains en Bourse : 2074, IFU, case 2DC. Pour les cryptos, c'est un régime à part, expliqué dans crypto : comment déclarer ses gains avec le 2086. Et si tu touches des dividendes, regarde si tu peux éviter l'acompte avec la dispense de 12,8 % à demander avant le 30 novembre.
J'ai oublié de déclarer mon compte : je fais quoi ?
D'abord, pas de panique, et surtout ne laisse pas traîner. Il vaut toujours mieux régulariser de toi-même que d'attendre un contrôle.
Deux étapes simples :
- pour l'année en cours, déclare le compte à ta prochaine déclaration de revenus,
- pour les années passées, tu peux corriger une déclaration déjà envoyée via ton espace impots.gouv.fr ou contacter ton service des impôts par la messagerie sécurisée.
Je ne peux pas te dire quelle sanction serait appliquée dans ton cas : ça dépend de ta situation et de l'administration. Si les montants sont importants ou si tu cumules plusieurs années, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable peut t'accompagner.
Pourquoi cette obligation existe-t-elle ?
L'idée est de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Un compte à l'étranger n'est pas interdit, ni suspect en soi : des millions d'épargnants utilisent des courtiers européens. Mais le fisc veut savoir où se trouvent les comptes, pour pouvoir vérifier que les revenus sont bien déclarés en France.
C'est aussi pour ça que les montants des amendes sont fixes : l'objectif est que tu déclares le compte, quel que soit son solde. Avant d'ouvrir un compte quelque part, vérifie aussi que l'acteur est autorisé à proposer ses services en France : les arnaques financières passent souvent par de fausses plateformes « basées à l'étranger ».
Ce site est pédagogique et ne donne pas de conseil fiscal ou en investissement personnalisé. Les règles et montants cités sont ceux en vigueur pour la déclaration 2026 et peuvent évoluer. Pour un cas particulier (procuration, compte professionnel, régularisation de plusieurs années), rapproche-toi de ton service des impôts ou d'un professionnel.
FAQ
Faut-il déclarer un compte à l'étranger s'il est vide ?
Oui. L'obligation porte sur tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos pendant l'année, quel que soit son solde. Un compte vide, ou que tu n'as jamais utilisé, se déclare donc quand même chaque année tant qu'il est ouvert. L'année de sa clôture, tu le déclares une dernière fois en indiquant la date de fermeture.
Quelle est l'amende pour un compte à l'étranger non déclaré ?
Selon service-public.fr, l'amende est de 1 500 € par compte bancaire ou compte-titres non déclaré, et de 10 000 € si le compte est dans un pays sans convention d'échange d'informations avec la France. Pour un compte crypto, c'est 750 €, ou 1 500 € si sa valeur a dépassé 50 000 € dans l'année. Une majoration de 80 % peut remplacer l'amende.
Faut-il déclarer un compte PayPal ?
En général non, si le compte sert uniquement à payer des achats en ligne ou à encaisser des ventes, qu'il est relié à un compte bancaire français et qu'il a encaissé au plus 10 000 € dans l'année. Ces trois conditions sont cumulatives. Si l'une d'elles n'est pas remplie, le compte doit être déclaré comme les autres.
Quelle case cocher pour un compte à l'étranger ?
La case 8UU pour les comptes bancaires, les comptes-titres et les comptes d'actifs numériques ouverts hors de France. La case 8TT pour les contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'un organisme étranger. Dans les deux cas, tu joins une déclaration 3916-3916 bis par compte ou par contrat, directement depuis ta déclaration en ligne.
Faut-il déclarer chaque année le même compte ?
Oui. La déclaration est annuelle : chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l'année doit figurer sur la déclaration de revenus de l'année suivante. En ligne, les fiches de l'année précédente sont souvent reprises, ce qui simplifie la démarche. Pense quand même à vérifier les informations et à ajouter tout nouveau compte.
Le formulaire 3916 entraîne-t-il un impôt ?
Non. Le 3916 sert seulement à signaler l'existence du compte, sans indiquer de solde ni de revenu. Ce sont les gains du compte (dividendes, plus-values, intérêts) qui sont imposables, et ils se déclarent à part, dans les cases habituelles de ta déclaration de revenus, comme pour un compte ouvert en France.
Pour aller plus loin
- Déclarer ses gains en Bourse : 2074, IFU, case 2DC, le guide
- Crypto : comment déclarer ses gains aux impôts (formulaire 2086)
- Dispense d'acompte de 12,8 % : la demande avant le 30 novembre
- PEA ou compte-titres ordinaire : lequel choisir ?
- Arnaques financières : 7 signaux pour ne pas perdre ton argent
- Investir depuis l'étranger quand on est expatrié français
- Binance France ferme les comptes : que faire de tes cryptos ?
Sources
- Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?, Service-public.gouv.fr, vérifié le 9 juillet 2026
- Dois-je déclarer mon compte PayPal ou un compte bancaire ouvert à l'étranger ?, impots.gouv.fr
- Formulaire 3916-3916 bis et notice, impots.gouv.fr, mars 2026
- Notice de la déclaration de revenus 2042 (cases 8UU et 8TT), impots.gouv.fr, 2026
- Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France, BOFiP, BOI-CF-CPF-30-20
- Délais spéciaux de reprise des articles L169 et L188 C du LPF, Deloitte Société d'Avocats, 12 décembre 2023
- Comptes à l'étranger : prorogation du délai de reprise, Le Monde du Droit
Continuer la lecture

Crypto : comment déclarer ses gains aux impôts (formulaire 2086)
Bitcoin vendu contre des euros ? Formulaire 2086, cases 3AN et 3BN, seuil de 305 €, flat tax de 31,4 %, compte 3916-bis : le guide simple pour tes cryptos.
Lire l'article →
Déclarer ses gains en Bourse : 2074, IFU, case 2DC, le guide
Dividendes, plus-values, IFU, formulaire 2074, cases 2DC, 3VG, 2CK : comment déclarer tes gains en Bourse aux impôts, pas à pas, avec les règles 2026.
Lire l'article →
Défiscalisation 2026 : ce qui vaut le coup et les pièges à éviter
PER, dons, emploi à domicile, Denormandie, Girardin, FCPI : les règles 2026 vérifiées, ce que tu gagnes vraiment, et les pièges qui coûtent plus que l'impôt.
Lire l'article →