Pense aux restaurants. Pendant des années, n'importe qui pouvait ouvrir une cantine crypto avec une simple déclaration en mairie. Puis l'Europe a décidé d'imposer à tous le même contrôle sanitaire, avec une vraie licence. Ceux qui l'ont obtenue restent ouverts, partout dans l'Union. Les autres doivent fermer, et rendre les affaires des clients avant de partir. C'est ce qui vient de se passer avec les plateformes crypto.
Pour répondre directement : MiCA est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Depuis le 1er juillet 2026, en France, seules les plateformes autorisées sous ce règlement, appelées PSCA (prestataires de services sur crypto-actifs), peuvent proposer leurs services. L'ancien statut français de PSAN ne suffit plus. Fin octobre 2026, le registre européen comptait 392 prestataires agréés, dont 36 en France, selon JeChange. Pour toi, ça veut dire une chose simple : vérifie que ta plateforme est sur la liste, et si elle n'y est pas, récupère tes cryptos. Mais garde en tête que MiCA te protège contre certains abus, pas contre la baisse des prix.
MiCA, c'est quoi exactement ?
MiCA, pour « Markets in Crypto-Assets », est le règlement (UE) 2023/1114. Avant lui, chaque pays de l'Union avait ses propres règles, ou pas de règles du tout. En France, depuis la loi Pacte de 2019, les plateformes devaient s'enregistrer auprès de l'AMF comme PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), un contrôle surtout centré sur la lutte contre le blanchiment.
MiCA remplace ce patchwork par un seul jeu de règles pour les 27 pays. Il est entré en application en deux temps :
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 30 juin 2024 | Les règles sur les stablecoins |
| 30 décembre 2024 | Le reste du règlement, dont les règles pour les plateformes |
| 1er juillet 2026 | Fin de la période de transition en France pour les anciens PSAN |
| 6 juillet 2026 | L'AMF annonce 31 acteurs autorisés en France, 283 dans l'Union |
| 29 octobre 2026 | Le registre européen recense 392 prestataires, dont 36 agréés en France (selon JeChange) |
Les chiffres changent vite : de nouvelles autorisations tombent chaque mois, et l'AMF précisait en juillet que quelques dossiers étaient en cours de finalisation.
Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
La France avait accordé aux anciens PSAN une période de transition, la plus longue possible sous MiCA, pour obtenir leur agrément. Elle a pris fin le 1er juillet 2026.
Depuis, selon l'AMF :
- seuls les PSCA autorisés peuvent fournir des services sur crypto-actifs en France : agréés par l'AMF, ou agréés dans un autre pays de l'Union et notifiés en France grâce au « passeport européen » ;
- les plateformes non autorisées doivent cesser leur activité en France. Continuer est passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende ;
- elles devaient préparer une cessation ordonnée, permettant à leurs clients de récupérer leurs actifs, par transfert vers un PSCA autorisé ou par vente.
Le cas le plus connu est celui de Binance. La plateforme n'a obtenu d'agrément MiCA dans aucun pays avant l'échéance. Depuis le 1er juillet, son activité française tourne au ralenti (plus d'achats ni de dépôts en euros), et selon CryptoActu, Binance France applique des frais de maintenance à partir du 29 novembre 2026 et clôturera les comptes à partir du 31 décembre 2026. Si tu es concerné, c'est le moment d'agir.
Qu'est-ce que MiCA protège, concrètement ?
C'est la vraie avancée. Une plateforme agréée doit notamment :
- séparer tes cryptos de ses propres actifs, pour qu'elles ne soient pas mélangées avec l'argent de l'entreprise ;
- être responsable si elle perd les cryptos qu'elle garde pour toi, par exemple à la suite d'un piratage ;
- disposer de fonds propres minimums ;
- te donner une information claire sur les risques et les frais ;
- gérer tes réclamations selon une procédure écrite ;
- lutter contre les manipulations de cours et les délits d'initiés.
MiCA impose aussi des règles aux émetteurs de jetons (un document d'information, le « livre blanc ») et des règles strictes aux stablecoins. Ce volet est détaillé dans stablecoin : c'est quoi ?
Et qu'est-ce que MiCA ne protège pas ?
C'est la partie à bien retenir.
| MiCA te protège contre... | MiCA ne te protège pas contre... |
|---|---|
| Une plateforme qui mélange tes cryptos avec ses fonds | La baisse du prix du bitcoin ou de l'ether |
| Une information trompeuse sur les risques et les frais | Tes propres erreurs (mauvaise adresse, phrase secrète perdue) |
| L'absence de procédure de réclamation | Les arnaques hors plateformes agréées |
| Certaines manipulations de marché | Les jetons émis hors de l'Union sans contrôle |
Il n'existe pas de garantie des dépôts pour les cryptos, comme les 100 000 euros qui protègent ton compte bancaire. Le piratage de Binance du 29 octobre 2026, environ 6,3 milliards de dollars volés selon Euronews, l'a rappelé : Binance a promis de couvrir les pertes avec ses propres fonds, mais ses clients français dépendaient de sa seule promesse, puisque la plateforme n'était plus autorisée en France.
Un bitcoin acheté sur une plateforme parfaitement agréée peut perdre 40 % de sa valeur, c'est ce qui s'est passé entre octobre 2025 et novembre 2026. Les risques de fond sont dans bitcoin : faut-il en acheter ?
Comment vérifier que ta plateforme est agréée ?
Deux réflexes, en cinq minutes.
- La liste blanche de l'AMF. Dans l'espace épargnants du site de l'AMF, rubrique « Protéger son épargne », puis « Listes blanches ». Elle recense les PSCA autorisés à exercer en France.
- Le registre de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés. Il recense tous les prestataires agréés dans l'Union, y compris ceux qui viennent d'un autre pays avec un passeport.
Deux pièges à éviter :
- Vérifie le nom exact de la société, pas seulement la marque de l'appli. Une marque peut avoir une filiale agréée en Europe et d'autres entités ailleurs dans le monde. La protection MiCA ne couvre que l'entité agréée dans l'Union. Le nom figure dans les conditions générales.
- Vérifie aussi les listes noires de l'AMF. Des escrocs créent des sites qui imitent de vraies plateformes agréées.
Que faire si ta plateforme n'est pas agréée ?
Pas de panique, mais pas d'attente non plus.
- Arrête d'y déposer de l'argent. Dès maintenant.
- Lis les messages de la plateforme dans l'appli et par e-mail, en vérifiant qu'ils viennent bien d'elle. Note les dates limites.
- Choisis une destination. Soit une plateforme autorisée sous MiCA, soit un portefeuille personnel si tu sais le sécuriser. Dans ce cas, la phrase secrète est sous ta seule responsabilité : si tu la perds, tes cryptos sont perdues.
- Transfère tes cryptos. Fais d'abord un petit envoi test, vérifie qu'il arrive, puis envoie le reste. Vérifie le réseau utilisé : une erreur de réseau peut faire disparaître les fonds.
- Garde toutes les preuves : captures, relevés, historique des opérations. Elles serviront pour tes impôts.
- Méfie-toi des « aides » non sollicitées. Des escrocs se font passer pour l'AMF, l'ESMA ou des plateformes pour récupérer tes fonds. L'AMF ne t'appellera jamais pour te proposer de récupérer ton argent. Les ficelles sont décrites dans arnaques crypto : les pièges courants.
Un point fiscal : transférer tes cryptos d'une plateforme à une autre n'est pas imposable, car ce n'est pas une vente. En revanche, si tu revends contre des euros, ou si la plateforme convertit d'office tes cryptos en euros, c'est une cession, imposable si le total de tes ventes de l'année dépasse 305 euros. Le mode d'emploi est dans déclarer ses cryptos aux impôts.
MiCA va-t-il encore évoluer ?
Oui. Le règlement prévoit une révision, et le 21 octobre 2026, le Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR ont publié des propositions communes. Elles demandent notamment d'interdire explicitement aux plateformes agréées de proposer des stablecoins non conformes à MiCA, de renforcer le rôle de l'ESMA dans la supervision des plus gros acteurs, et de clarifier les règles sur le staking et les prêts de cryptos. Rien n'est encore adopté.
Est-ce que je dois faire quelque chose ?
- Tu n'as pas de cryptos : rien à faire. MiCA ne te concerne que si tu te lances un jour, et dans ce cas tu sauras quoi vérifier.
- Tes cryptos sont sur une plateforme agréée : rien d'urgent. Profites-en pour vérifier le nom exact de l'entité avec qui tu as un contrat.
- Ta plateforme n'est pas sur la liste : organise la sortie maintenant, sans attendre la dernière date.
- Tu passes par un ETN crypto en Bourse : ce n'est pas MiCA qui s'applique directement à toi mais les règles des produits financiers, voir ETF bitcoin en France.
Ce site est pédagogique et ne donne pas de conseil en investissement personnalisé. L'agrément MiCA d'une plateforme encadre sa façon de travailler, il ne garantit ni la valeur des crypto-actifs ni tes avoirs en cas de défaillance. Vérifie toujours la liste blanche de l'AMF et le registre de l'ESMA avant d'ouvrir un compte.
FAQ
Que veut dire PSCA ?
PSCA signifie prestataire de services sur crypto-actifs. C'est le statut créé par le règlement européen MiCA pour les entreprises qui achètent, vendent, échangent ou conservent des cryptos pour leurs clients. Il remplace en France l'ancien statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques). Un PSCA agréé dans un pays de l'Union peut proposer ses services dans tous les autres grâce au passeport européen.
Combien de plateformes crypto sont agréées en France ?
L'AMF annonçait 31 acteurs autorisés en France le 6 juillet 2026, et 283 dans l'Union européenne. Selon JeChange, le registre européen mis à jour le 29 octobre 2026 recensait 392 prestataires, dont 36 agréés en France. Ces chiffres évoluent chaque mois. Pour savoir si une plateforme précise est autorisée, la seule méthode fiable est de consulter la liste blanche de l'AMF et le registre de l'ESMA.
Binance est-il autorisé en France ?
Non. Binance n'a obtenu d'agrément MiCA dans aucun pays de l'Union avant la fin de la période de transition, et n'apparaissait pas dans le registre européen fin octobre 2026. Depuis le 1er juillet 2026, son activité en France est réduite aux retraits et à la clôture des positions. Selon CryptoActu, les comptes français seront clôturés à partir du 31 décembre 2026, avec des frais de maintenance dès le 29 novembre.
Mes cryptos sont-elles garanties sur une plateforme agréée MiCA ?
Pas au sens d'une garantie des dépôts bancaires. MiCA oblige la plateforme à séparer tes cryptos de ses propres actifs et la rend responsable si elle les perd, ce qui améliore nettement ta position en cas de problème. Mais il n'existe pas de fonds public qui te rembourserait, et rien ne te protège contre la baisse des cours. Une plateforme agréée peut aussi être piratée.
Transférer mes cryptos vers une autre plateforme est-il imposable ?
Non, un simple transfert de tes cryptos d'une plateforme à une autre, ou vers ton propre portefeuille, n'est pas une vente et n'est pas imposable. En revanche, si tu revends tes cryptos contre des euros, ou si la plateforme les convertit en euros, il s'agit d'une cession. Elle est imposable si le total de tes cessions de l'année dépasse 305 euros, et se déclare avec le formulaire 2086.
Pour aller plus loin
- Bitcoin : faut-il en acheter ? Ce qu'il faut comprendre avant
- Stablecoin : c'est quoi et est-ce vraiment stable ?
- Crypto : comment déclarer ses gains aux impôts (formulaire 2086)
- Arnaques crypto : les pièges courants et comment les éviter
- Si ma banque fait faillite, que devient mon argent ?
Sources
- Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF, AMF, 6 juillet 2026
- L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN prend fin le 1er juillet 2026, AMF, 5 février 2026
- The European regulation Markets in Crypto-Assets (MiCA), AMF
- Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), EUR-Lex
- Listes blanches, AMF
- Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA), registre intérimaire, ESMA
- Binance piraté : 6,3 milliards de dollars à rembourser sans agrément MiCA pour les clients français, JeChange, 31 octobre 2026
- Binance France ferme les comptes, CryptoActu, 6 novembre 2026
- Crypto en France trois mois après la fin des PSAN : ce que MiCA a changé pour vous, Journal du Coin, 30 septembre 2026
- FBI blames North Korea for $6.3 billion Binance crypto hack, Euronews, 1er novembre 2026
- MiCA regulation revision: the French authorities publish their joint proposals, AMF, 21 octobre 2026
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