Quand tu achètes une baguette, une partie du prix part en TVA à l'État, mais personne ne parle de « frais de boulanger ». Pour un logement, c'est l'inverse : on parle de « frais de notaire », alors que l'essentiel de cette somme n'est pas pour le notaire, mais pour le département, la commune et l'État. Le notaire collecte les impôts, comme le boulanger collecte la TVA.
En 2026, ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils ont augmenté depuis le 1er avril 2025, car la loi de finances pour 2025 a permis aux départements de relever leur part de 4,50 % à 5 % jusqu'au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, 88 départements appliquent ce taux de 5 %, ce qui porte les droits de mutation à environ 6,32 % du prix. Bonne nouvelle : les primo-accédants qui achètent leur résidence principale échappent à cette hausse. Voici le détail, et comment calculer ce que tu paieras.
C'est quoi exactement les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » regroupent trois choses très différentes :
- Les droits de mutation (DMTO) : des impôts sur la vente. C'est de loin la plus grosse part : environ 80 % du total dans l'exemple plus bas.
- La rémunération du notaire (ses émoluments) : un tarif fixé par l'État, le même partout en France, plus la TVA.
- Les débours et autres frais : documents d'urbanisme, cadastre, contribution de sécurité immobilière versée à l'État.
Si tu empruntes avec une hypothèque, des frais de garantie s'ajoutent. Ils ne sont pas inclus dans les calculs ci-dessous.
Pourquoi les frais de notaire ont-ils augmenté ?
Parce que les départements manquaient d'argent. Leurs recettes de droits de mutation dépendent directement du nombre de ventes, qui avait nettement reculé en 2023 et 2024.
La loi de finances pour 2025 leur a donc permis de relever leur taux au-delà du plafond habituel de 4,50 %, jusqu'à 5 %, pour les ventes signées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Chaque conseil départemental devait voter la hausse. Ils l'ont presque tous fait, en plusieurs vagues : 27 départements au 1er avril 2025, 46 de plus au 1er mai, 10 au 1er juin 2025, selon WebLex.
Au 1er avril 2028, le taux redescendra automatiquement à 4,50 % là où il avait été relevé, sauf changement de la loi d'ici là.
Comment arrive-t-on à 6,32 % ?
Les droits de mutation se composent de trois morceaux :
| Composante | Taux standard (avant la hausse) | Taux dans un département à 5 % |
|---|---|---|
| Part du département | 4,50 % | 5,00 % |
| Taxe communale additionnelle | 1,20 % | 1,20 % |
| Frais de gestion de l'État (2,37 % de la part départementale) | environ 0,11 % | environ 0,12 % |
| Total des droits de mutation | environ 5,81 % | environ 6,32 % |
La hausse représente donc environ 0,51 point, soit environ 1 280 € de plus pour un achat à 250 000 €.
Quels départements n'ont pas augmenté les frais de notaire ?
Très peu. Selon WebLex, qui s'appuie sur la liste de l'administration fiscale :
- au 1er juin 2026, 88 départements appliquent le taux de 5 % ;
- l'Indre est le seul département à garder le taux de base de 3,80 % ;
- tous les autres appliquent au moins 4,50 %.
Au 1er avril 2026, les départements et territoires restés à 4,50 % étaient les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire et la Guadeloupe. Cette liste peut évoluer : un département peut voter la hausse en cours d'année. Le taux qui compte est celui en vigueur le jour de la signature de l'acte de vente, pas celui du compromis. Vérifie toujours auprès de ton notaire ou dans le tableau publié sur impots.gouv.fr.
Les primo-accédants paient-ils la hausse ?
Non. La loi prévoit que la hausse ne s'applique pas quand l'acheteur acquiert sa première résidence principale. Concrètement, selon service-public.fr, il s'agit d'une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'achat, et qui va y habiter. Les mêmes exceptions que pour le PTZ 2026 s'appliquent (invalidité, AAH, catastrophe).
Dans un département à 5 %, un primo-accédant paie donc environ 5,81 % de droits de mutation au lieu de 6,32 %.
Attention aux achats à deux. Bercy a précisé les règles, selon SeLoger :
- en indivision (concubins, pacsés, mariés en séparation de biens), chaque acheteur bénéficie de l'exonération pour sa propre part s'il remplit les conditions ;
- mariés sous le régime de la communauté, les deux époux doivent être primo-accédants. Si l'un a déjà été propriétaire, la hausse s'applique à tout l'achat.
Un seul département, la Savoie, a voté en plus un taux réduit à 4 % pour une première acquisition, selon WebLex.
Combien vais-je payer ? Un exemple sur 250 000 €
Prenons un appartement ancien à 250 000 € dans un département à 5 %, sans hypothèque. Calcul indicatif :
| Poste | Acheteur classique | Primo-accédant |
|---|---|---|
| Droits de mutation | environ 15 800 € (6,32 %) | environ 14 520 € (5,81 %) |
| Émoluments du notaire, TVA comprise | environ 2 870 € | environ 2 870 € |
| Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) | 250 € | 250 € |
| Débours (ordre de grandeur) | environ 400 € | environ 400 € |
| Total estimé | environ 19 300 €, soit 7,7 % | environ 18 000 €, soit 7,2 % |
Les émoluments suivent un barème dégressif fixé par l'État : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, hors taxes. Sur 250 000 €, le notaire touche environ 2 400 € hors taxes, soit moins de 1 % du prix. Le reste part en impôts.
Et dans le neuf, les frais sont-ils plus bas ?
Oui, nettement : environ 2 à 3 % du prix. Dans le neuf, la vente est soumise à la TVA (déjà comprise dans le prix), et les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière réduite. La hausse de 2025 ne concerne pas les achats dans le neuf.
C'est un argument à prendre en compte, surtout si tu as droit au PTZ, qui finance de nouveau le neuf dans toute la France. Mais le prix au m² du neuf est en général plus élevé que celui de l'ancien : compare le coût total, pas seulement les frais.
Peut-on payer moins de frais de notaire ?
Quelques leviers existent, à utiliser honnêtement :
- Déduire les meubles du prix : si la vente inclut une cuisine équipée ou des meubles, leur valeur peut être mentionnée à part dans l'acte et n'est pas soumise aux droits de mutation. Elle doit correspondre à une valeur réelle, justifiable en cas de contrôle.
- Bien distinguer les honoraires d'agence : s'ils sont à la charge de l'acheteur et indiqués à part, ils ne sont pas taxés aux droits de mutation.
- Vérifier ton statut de primo-accédant : c'est souvent 0,5 point gagné, mais il faut le signaler au notaire.
Méfie-toi des montages qui gonflent artificiellement la valeur des meubles : l'administration fiscale peut redresser la vente.
Ce site est pédagogique et ne donne pas de conseil en investissement ou fiscal personnalisé. Les taux cités sont ceux connus au 10 novembre 2026 : le montant exact de tes frais dépend du département, de la date de l'acte et de ta situation. Seul le notaire peut te donner un chiffre définitif, demande-lui une estimation dès le compromis.
Qu'est-ce que ça change pour mon projet ?
Les frais de notaire se paient en général avec ton apport, car beaucoup de banques n'aiment pas les financer. Une hausse de 1 280 € sur un achat à 250 000 €, c'est un mois ou deux d'épargne pour beaucoup de ménages : ce n'est pas ce qui fera ou défera ton projet, mais il faut l'intégrer dans ton budget dès le départ.
Surtout, ces frais rendent l'achat coûteux si tu revends rapidement. On le montre chiffres à l'appui dans acheter ou louer en 2026. Et pour le contexte du marché, lis prix de l'immobilier fin 2026.
Le projet de budget 2027, en cours d'examen au Parlement, ne prévoit pas dans sa version initiale de toucher au taux des droits de mutation, selon Empruntis. À suivre lors des débats.
FAQ
Combien de frais de notaire pour 200 000 € en 2026 ?
Dans l'ancien, compte environ 15 000 à 16 000 € dans un département à 5 % (environ 12 640 € de droits de mutation, 2 400 € d'émoluments TTC, plus quelques centaines d'euros de frais divers). Un primo-accédant paie environ 1 000 € de moins. Dans le neuf, les frais tournent plutôt autour de 4 000 à 6 000 €.
Qui est considéré comme primo-accédant pour les frais de notaire ?
Une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'achat, et qui achète un logement destiné à devenir sa résidence principale. Dans un couple marié sous le régime de la communauté, les deux époux doivent remplir la condition. En indivision, chacun en bénéficie pour sa part.
Jusqu'à quand les frais de notaire resteront-ils augmentés ?
La loi autorise le taux de 5 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. À partir du 1er avril 2028, les départements concernés reviendront automatiquement à 4,50 %, sauf si une nouvelle loi prolonge le dispositif.
Les frais de notaire peuvent-ils être inclus dans le crédit ?
Certaines banques acceptent de financer les frais de notaire, surtout pour les bons dossiers, mais la plupart demandent que l'apport couvre au moins ces frais. Le PTZ, lui, ne les finance jamais. Mieux vaut prévoir ces frais sur ton épargne pour rassurer la banque et obtenir un meilleur taux.
Le taux de 5 % s'applique-t-il à Paris ?
Oui, Paris fait partie des départements qui appliquent le taux de 5 %. Un achat dans l'ancien à Paris supporte donc environ 6,32 % de droits de mutation, sauf pour un primo-accédant qui achète sa résidence principale. Vérifie toujours le taux en vigueur à la date de signature auprès du notaire.
Pour aller plus loin
- PTZ 2026 : qui y a droit et combien peut-on emprunter ?
- Acheter ou louer en 2026 : comment faire le calcul honnêtement
- Prix de l'immobilier fin 2026 : ça baisse ou ça remonte ?
- Taux de crédit immobilier novembre 2026 : faut-il emprunter ?
- Taxe foncière 2026 : pourquoi elle augmente encore
- SCI : c'est quoi et quand est-ce utile ?
- Plus-value immobilière : combien d'impôt quand tu revends ?
Sources
- Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus, WebLex, 12 juin 2026
- Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire, WebLex, 27 avril 2026
- ENR, droits de mutation à titre onéreux, régime de droit commun (BOI-ENR-DMTOI-10-20), BOFiP, 17 juin 2026
- Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements, service-public.fr, 2 avril 2025
- Primo-accédants : dans quels cas les frais de notaire sont-ils réduits ?, SeLoger, 17 décembre 2025
- Qui encaisse quoi sur un achat à 300 000 € dans l'ancien, JeChange, 19 octobre 2026
- Frais de notaire : la hausse s'applique désormais dans 84 départements, LCL, 1er juillet 2025
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