Pense à ton forfait téléphone. Tu l'as pris en même temps que ton téléphone, chez le même vendeur, sans trop comparer. Deux ans plus tard, tu découvres qu'un autre opérateur propose la même chose pour deux fois moins cher, et que tu peux partir quand tu veux. L'assurance de ton crédit immobilier, c'est exactement ça : un contrat souvent pris par défaut à la banque, que tu as le droit de changer à tout moment.
Depuis la loi Lemoine de 2022, tu peux résilier ton assurance emprunteur quand tu veux, sans frais, et la remplacer par un contrat moins cher, à une condition : que les garanties soient équivalentes à celles exigées par ta banque. Pour beaucoup d'emprunteurs, surtout jeunes et non-fumeurs, l'économie se compte en milliers d'euros sur la durée du prêt. Et pour les prêts modestes remboursés avant 60 ans, plus besoin de remplir de questionnaire de santé.
C'est quoi l'assurance emprunteur ?
C'est l'assurance qui rembourse ton crédit à ta place si tu ne peux plus le faire : décès, invalidité, et souvent arrêt de travail. Elle protège la banque, mais aussi ta famille, qui n'héritera pas d'une dette.
Elle n'est pas obligatoire au sens de la loi, mais en pratique, aucune banque ne prête sans elle pour un crédit immobilier. C'est elle qui fixe les garanties minimales qu'elle exige, dans une fiche personnalisée qu'elle doit te remettre.
Deux grandes familles de contrats existent :
- Le contrat groupe de la banque : un contrat unique pour tous ses clients, avec une tarification qui mutualise les risques. Les profils jeunes et en bonne santé paient en quelque sorte pour les autres.
- La délégation d'assurance : un contrat individuel souscrit chez un autre assureur, avec un tarif calculé sur ton profil (âge, santé, tabac, métier).
Que dit la loi Lemoine, en clair ?
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a changé trois choses importantes.
1. Tu peux changer d'assurance à tout moment. Avant, c'était possible la première année ou à la date anniversaire du contrat, avec des préavis à respecter. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours, il n'y a plus de date à surveiller.
2. Le questionnaire de santé est supprimé dans certains cas. Pour un crédit immobilier dont la part assurée est de 200 000 € ou moins par personne et qui sera remboursé avant tes 60 ans, l'assureur n'a pas le droit de te poser de questions sur ta santé ni de demander un examen médical.
3. Le droit à l'oubli est raccourci. Les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C n'ont plus à le déclarer 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans rechute.
| Règle | Avant 2022 | Depuis la loi Lemoine |
|---|---|---|
| Changer d'assurance | La 1re année ou à la date anniversaire | À tout moment, sans frais |
| Questionnaire de santé | Presque toujours | Supprimé si 200 000 € ou moins par assuré et fin du prêt avant 60 ans |
| Droit à l'oubli (cancer, hépatite C) | 10 ans | 5 ans après la fin du traitement |
| Réponse de la banque à une demande de changement | 10 jours ouvrés | 10 jours ouvrés, refus motivé par écrit |
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance ?
Ça dépend énormément de ton profil, et je ne vais pas te promettre un chiffre magique. Mais voici une illustration avec des taux fictifs, juste pour montrer l'ordre de grandeur.
Tu empruntes 250 000 € sur 25 ans, seul. Le contrat groupe de ta banque coûte 0,30 % du capital emprunté par an, soit 750 € par an, donc 18 750 € sur 25 ans. Une délégation te propose 0,12 % par an, soit 300 € par an, donc 7 500 € sur 25 ans. L'écart est de 11 250 €.
Plusieurs points à garder en tête :
- Plus tu es jeune et en bonne santé, plus l'écart est grand. À l'inverse, pour un emprunteur plus âgé ou avec des antécédents médicaux, le contrat groupe peut parfois être compétitif.
- Changer tôt rapporte plus. Si ton assurance est calculée sur le capital restant dû, l'économie diminue au fil des années.
- Le prix n'est pas tout : un contrat moins cher qui exclut ton métier ou tes loisirs ne servira à rien le jour où tu en auras besoin.
Moins d'assurance, c'est aussi un TAEG plus bas, ce qui peut t'aider à passer sous le plafond légal si ton dossier est juste. J'en parle dans Taux d'usure : c'est quoi et quel est son niveau fin 2026 ?.
Comment changer d'assurance emprunteur, étape par étape ?
La démarche est plus simple qu'on ne le croit. La voici dans l'ordre.
- Récupère la fiche personnalisée de ta banque (ou demande-la) : elle liste les garanties exigées. C'est la référence pour juger de l'équivalence.
- Compare des offres de délégation, via un courtier en assurance ou directement auprès d'assureurs. Demande un devis avec les mêmes garanties que la fiche.
- Souscris le nouveau contrat, sous condition que la banque l'accepte. Ne résilie rien avant.
- Envoie la demande de substitution à ta banque, avec le nouveau contrat. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre.
- Si la banque accepte, elle t'envoie un avenant à ton offre de prêt. Elle n'a pas le droit de te facturer de frais pour ça.
- Résilie l'ancien contrat auprès de ton assureur actuel, une fois l'acceptation obtenue. Souvent, le nouvel assureur s'en charge pour toi.
Si la banque refuse, elle doit motiver son refus par écrit, en indiquant les garanties manquantes. Tu peux alors ajuster ton nouveau contrat et refaire une demande.
Qu'est-ce que l'équivalence des garanties ?
C'est le point qui fait le plus débat. Ta banque ne peut pas refuser un contrat qui offre un niveau de garantie équivalent au sien. Équivalent ne veut pas dire identique : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de critères, et la banque en choisit un nombre limité pour sa fiche.
Les points à vérifier en priorité :
- les garanties couvertes (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité de travail) ;
- la quotité assurée (si vous êtes deux, 50/50 ou 100/100) ;
- le délai de franchise avant indemnisation en cas d'arrêt de travail ;
- les exclusions (sports, maladies du dos, troubles psychiques).
Qu'est-ce qui a changé en 2026 ?
La loi n'a pas été modifiée, mais le CCSF a publié le 24 juin 2026 un avis pour rendre les contrats plus lisibles et mieux protecteurs. Selon cet avis, les demandes de changement d'assurance sont passées de 198 530 en 2021 à 496 654 en 2024, avec un taux d'acceptation des substitutions proche de 94 %. La loi est donc utilisée, et les refus restent minoritaires.
Parmi les engagements annoncés :
- pas de trou de garantie lors d'un changement : un sinistre déclaré avant la substitution reste pris en charge par l'ancien assureur ;
- pour le seuil de 200 000 €, seuls les crédits immobiliers devraient être comptés, ce qui élargit l'accès aux contrats sans questionnaire médical ;
- des seuils d'invalidité harmonisés (66 % pour l'invalidité totale, 33 % pour la partielle) ;
- les clauses excluant les maladies antérieures dans les contrats sans questionnaire de santé sont jugées contraires à l'esprit de la loi.
Ce sont des engagements de place, pas une nouvelle loi : vérifie ce que dit ton contrat.
Ce site est pédagogique et ne donne pas de conseil en investissement ou en assurance personnalisé. Les montants de l'exemple sont fictifs. Avant de changer d'assurance emprunteur, compare les garanties ligne par ligne, et ne résilie jamais ton ancien contrat avant l'accord écrit de ta banque.
Faut-il changer son assurance de prêt maintenant ?
Ma réponse honnête : ça vaut presque toujours le coup de demander un devis, ce qui ne coûte rien. Si tu as signé ton prêt il y a moins de dix ans avec le contrat de ta banque, que tu as moins de 45 ans et pas de souci de santé particulier, les chances de trouver moins cher sont réelles.
En revanche, ne change pas pour gagner 3 € par mois en perdant une garantie importante. Et si tu as eu un problème de santé depuis la signature, un nouveau questionnaire pourrait t'être défavorable, sauf si tu entres dans le cas sans questionnaire.
L'argent économisé peut ensuite servir à quelque chose d'utile : remplir ton épargne de précaution, puis investir régulièrement, par exemple avec la méthode décrite dans Investir 100 euros par mois : par où commencer et combien ?.
FAQ
La banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur ?
Oui, mais uniquement si le nouveau contrat n'offre pas des garanties équivalentes à celles qu'elle exige dans sa fiche personnalisée. Elle doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et motiver un refus par écrit, en listant les garanties manquantes. Elle ne peut pas refuser pour une autre raison, ni modifier ton taux de crédit en représailles.
Y a-t-il des frais pour changer d'assurance de prêt ?
Non. La banque n'a pas le droit de facturer l'avenant à ton offre de prêt, ni de pénalité de résiliation. Le seul coût éventuel vient d'un courtier en assurance s'il facture ses services, ce qui n'est pas systématique. Demande toujours si le courtier est rémunéré par l'assureur ou par toi avant de signer.
Qui n'a plus de questionnaire de santé avec la loi Lemoine ?
Les emprunteurs dont la part assurée de crédit immobilier ne dépasse pas 200 000 € par personne, et dont le prêt se termine avant leurs 60 ans. Pour un couple assuré chacun à 100 %, le seuil s'apprécie par personne. Au-delà, le questionnaire reste possible et la convention AERAS s'applique en cas de risque de santé aggravé.
Peut-on changer d'assurance emprunteur pour un crédit déjà en cours ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la résiliation à tout moment s'applique aussi aux contrats signés avant la loi Lemoine. Peu importe l'ancienneté de ton prêt. Plus tu changes tôt, plus l'économie potentielle est importante, car il reste davantage d'années de cotisations à payer.
Changer d'assurance fait-il baisser le TAEG ?
Oui, si la nouvelle assurance coûte moins cher. Le TAEG intègre le coût de l'assurance exigée par la banque. Une assurance plus légère réduit donc le coût total du crédit. C'est utile si ton dossier frôle le taux d'usure au moment de la demande de prêt, car tu peux proposer une délégation dès le départ.
Pour aller plus loin
- Taux de crédit immobilier novembre 2026 : faut-il emprunter ?
- Taux d'usure : c'est quoi et quel est son niveau fin 2026 ?
- Rachat de crédit : quand c'est utile et quand c'est un piège
- Immobilier ou Bourse : que choisir en 2026 ? Le vrai comparatif
Sources
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?, Service-public.fr
- Avis du CCSF pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d'assurance emprunteur, Banque de France, 24 juin 2026
- Rapport annuel 2022 du Comité consultatif du secteur financier, Banque de France
- Article L312-9 du Code de la consommation, Légifrance
- La loi Lemoine change les règles de l'assurance emprunteur, Action Logement
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